a) Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

• Authentifier les utilisateurs et clients

• Gérer les commandes, facturation et paiements

• Assurer la prestation ou la formation souscrite

• Traiter les réclamations ou résiliations

• Gérer la relation contractuelle et le recouvrement

b) Exécution d’une mission d’intérêt public

Conformément à l’article L710-1 du Code de commerce, la CCI traite vos données pour :

• Accompagner la création, reprise et développement d’entreprises

• Favoriser l’internationalisation et l’export

• Gérer les établissements de formation professionnelle

• Gérer des équipements économiques (ports, aéroports, etc.)

• Réaliser des études et missions pour les pouvoirs publics

c) Intérêt légitime de la CCI

• Organiser des opérations de prospection ou d’information à destination des professionnels

• Améliorer la qualité de ses services (enquêtes, statistiques, satisfaction)

• Gérer les partenariats institutionnels et actions économiques locales

d) Consentement

• Envoi de communications commerciales à des particuliers

• Abonnement à des newsletters

• Inscription à des événements ou salons

• Transmission des données à des partenaires commerciaux

e) Obligation légale

• Transmission de données aux autorités administratives (greffes, financeurs, etc.)

• Gestion du fichier des entreprises

• Gestion du contentieux et des droits des personnes